Association pour la Défense de l'Activité Paysanne

Après des années d'une procédure judiciaire aux multiples rebondissements,... la Justice Française rendue au nom du Peuple a fini par me condamner à 8500 euros.

L'affaire a commencé en avril 2014 avec la publication sur un site internet que j'anime (adap31.overblog.com) d'un « conte médiéval », une fiction qui raconte l’histoire d'un village au Moyen Age. A la fin du conte il est clairement précisé que « Toute ressemblance avec des personnes vivantes ou disparues seraient due au pur hasard ».

Monsieur Henri ROUAIX, le maire d'un petit village de la Haute Garonne - PLAGNE – qui a cru se reconnaître dans ce compte porte plainte en diffamation , en son nom, et nom de de son épouse, de son fils et de sa fille, demandant ma condamnation et une somme astronomique de dommages et intérêts pour lui et sa famille.

Le 28 mars 2017 a donc lieu la première audience au Tribunal de Toulouse. Le tribunal me relaxe. Pas de peine pénale.

Le maire de Plagne fait aussitôt appel de la décision entame une procédure en « dommages-intérêts ».

Le 8 janvier 2018 la Cour d'Appel de Toulouse me condamne à 10500 euros de « dommages intérêts ».

Je vais en Cour de Cassation,.... celle-ci se prononce le 11 décembre 2018 , casse le jugement de la Cour d'Appel de Toulouse et renvoi l'affaire devant la Cour d'Appel de Bordeaux.

La Cour d'Appel de Bordeaux me condamne le 13 décembre 2019 pour « dommages et intérêts » a 8500 euros.

Autrement dit, au final... je suis condamné (au civil) pour diffamation à propos d'un délit que je n'ai pas commis (relaxé au pénal) (????).

N'ayant rigoureusement aucune confiance en La Justice, je ne suis pas surpris et confirmé dans mon opinion sur cette institution.

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DECLARATION DEVANT LE TRIBUNAL

La plainte qui est portée contre moi par Monsieur ROUAIX ne se comprend que par rapport à un contexte qui dure depuis deux ans me concernant, plusieurs années concernant les parties sur place.

Avant 2012, je ne connaissais même pas l’existence de la commune de Plagne, pas plus que ses habitants. Je n’ai donc, à priori, de lien et d’intérêt ni avec cette commune, ni avec ses habitants.

C’est suite à une demande de membres de la CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) de Montesquieu Volvestre, dont est membre Madame BOUE que j’ai été amené à m’intéresser à la commune de Plagne.

Madame BOUE était, et est toujours, en conflit avec le maire de la commune qui veut lui faire cesser son activité de production de canards gras. Ne comprenant pas ce qui lui arrivait, et qui mettait en péril son moyen de subsistance, elle a demandé aide et assistance à la CUMA qui elle-même m’a demandé de venir voir les tenants et aboutissants du problème posé.

A ce moment là, Madame BOUE est au bord de la dépression et du découragement.

Le problème est en fait très simple : exploitante au sein du village d’un lieu d’élevage/gavage et d’un lieu de traitement de la viande, elle s’est vue du jour au lendemain mise en demeure de tout cesser,… ses locaux ayant été déclassés dans le cadre du nouveau PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elle n’avait pas été prévenue de ce déclassement,… ce qui aurait du être fait dans le contexte d’un petit village tel que Plagne où tout le monde se connaît depuis des générations.

Je lui ai conseillé une procédure devant le Tribunal Administratif, toujours en cours, qui lui a finalement laissé la possibilité de continuer son exploitation.

De la manière dont le problème s’est posé j’ai tout de suite compris que les relatons humaines et sociales dans le village étaient loin d’être sereines…et quoiqu’il faille se méfier des rumeurs, l’attitude du maire n’était pas celle que l’on peut normalement attendre d’un premier magistrat de la commune.

La suite des événements m’a confirmé dans mon impression.

Madame BOUE ne pouvant obtenir, de manière simple et directe, des explications sur l’étrange élimination de son lieu d’exploitation par le PLU, et l’agressivité du maire redoublant suite à la procédure administrative engagée, nous avons décidé de demander à consulter les documents administratifs en Mairie comme la loi nous y autorise. Il nous fallu avoir recours à une lettre recommandée et une intervention auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir l’autorisation d’avoir accès aux documents officiels de la commune.

C’est le 13 novembre 2012 que nous avons pu avoir accès à la Mairie après avoir au préalable décliné nos identités, y compris Madame BOUE – qui a refusé - que le maire connaît depuis toujours ( ?).

Nous n’avons eu accès qu’à des documents disparates que deux fois, une fois le 13 novembre durant une heure et le 16 novembre durant 30 minutes… L’accès de la mairie nous a été interdit par la suite, même aux heures d’ouverture.

A noter que le Monsieur ROUAIX a refusé de nous présenter les documents d’élaboration du PLU (?)... il « ne savait pas où ils étaient »,… et avait « autre chose à faire que les chercher » ce qui m’a été répondu devant témoin. Lors des tentatives d’accès aux documents, Monsieur ROUAIX, avec quelques membres du conseil s’y est opposé physiquement et a fait appel à la Gendarmerie.

Devant cette situation lettre a été envoyée au Sous Préfet de Muret qui s’est complètement désintéressé de la question…

Deux manifestations importantes se sont déroulées à Plagne pour soutenir Josette BOUE, le 1^er juillet 2012 et le 2 septembre 2012… manifestations au cours de laquelle Monsieur ROUAIX a bloqué les deux grands parkings disponibles pour interdire le stationnement des voitures des participants… attitude étrange de la part d’un maire !

Ces évènements coïncident avec la création du site internet ADAP31 (Association pour la Défense de l’Activité Paysanne) qui se consacre à la défense de la campagne contre les « urbains » qui veulent y imposer leurs modes de vie (bannissements du chant du coq, cloches, odeurs,….).

Pour populariser l’action menée, tous les documents concernant PLAGNE, analyses, déclarations,… ont été mis sur le site et y sont toujours. Nous avons fait également appel aux journalistes (PETIT JOURNAL, LA DEPÊCHE, TRIBUNE DU COMMINGE, radios locales)… dont les articles sont édifiants quant à l’attitude de Monsieur ROUAIX…(voir articles déposés au tribunal).

Au fil d temps, le site s’est enrichi d’articles, de coupures de presse, de dessins, d’une autre affaire (BAX), de liens avec d’autres sites et d’une rubrique CONTES PAYSANS MEDIEVAUX.

Ces CONTES sont des fictions et présentés en tant que tels… Créateur de fables, poèmes, roman de fiction, j’ai inauguré un nouveau style le CONTE… Sur le même principe que les FABLES DE LA FONTAINE, les pièces de MOLIERE, LA FERME DES ANIMAUX de Georges Orwell, les TEMPS MODERNES DE Chaplin,… Toute fiction se compose d’un apport de la réalité souvent transformée, exagérée, voire caricaturée et de personnages et situations imaginaires. Le lien avec la réalité est laissé à la libre appréciation de chacun/e. Le personnage de l’Ogre est un personnage composite, les situations sont soient inventées, soit font références à des situations diverses glanées dans la vie politique. Qui peut imaginer que je sois suffisamment stupide pour accuser une personne précise de faits précis que je ne puisse étayer par des preuves concrètes ?

Ce que j’avais/ nous avions à dire à Monsieur ROUAIX est en toute lettre dans les communiqués que j’ai publié, diffusé, repris par la presse… Il est là, directement cité ! Pourquoi n’a-t-il pas attaqué ces écrits ? Bien évidemment parce qu’ils sont exacts et incontestables. Il a préféré attaquer, de manière détournée, attaquer une fiction dont il sait pertinemment qu’une bonne partie est inventée et/ou ne le concerne pas… c’est ce qu’il nomme des « allégations » ! Le procédé qu’il emploie manque de franchise et de grandeur… ce qui n’est pas pour me surprendre.

S’il trouve des similitudes entre les descriptions du CONTE et sa propre pratique, c’est une affaire qui le concerne, lui et sa conscience,… peut-être que ça constitue un aveu de reconnaissance de la malfaisance de son attitude ! Notons qu’il n’est pas le seul dans ce cas et que des personnages de la vie politique, qui occupent avantageusement les pages des scandales relatés par les médias, pourraient aussi, sans difficulté, s’y reconnaître…. Je peux citer des noms, et non des moindres ! Notons d’autre part que les propos tenus dans le CONTE sont largement, très en deçà, de ce que l’on peut lire, voir, écouter à propos de la critique faite aux hommes/femmes politiques…

Si l’honneur de Monsieur ROUAIX a été atteint, ce n’est certainement pas par le CONTE, mais par sa propre pratique en tant que maire de sa commune, pratique aujourd’hui largement étalée sur la place publique.

Ce que demande Monsieur ROUAIX n’est pas la « justice » - dont je doute qu’il sache exactement quel est le contenu de ce terme - il me poursuit pour en fait «assouvir une vengeance ». Vengeance à l’égard de quelqu’un qui a pris la défense de personnes qu’il persécutait, et persécute, (voir témoignages et articles de presse), vengeance à l’égard d’une personne qui a dénoncé publiquement son attitude scandaleuse en tant que maire, qui a révélé le taux d’endettement sidéral de sa commune,…

En conclusion. Je rappelle que je n’ai aucun intérêt personnel dans mon intervention sur la commune de Plagne, pas plus que de relations particulières avec ses habitants… Ma démarche a été, est et restera purement citoyenne. C’est au nom de la défense d’une éthique sociale, conforme aux valeurs de la République que je suis intervenu… je n’ai à rougir de mon engagement ni sur le fond, ni sur la forme, et souhaite qu’en pareilles circonstances les citoyens/nes agissent ainsi… notre société, par ces temps troublés, à tout à y gagner.