Acte 4
LES PAYSANS ONT-ILS ENCORE LEUR PLACE A LA CAMPAGNE ?
- Acte 4 -
L’épisode judiciaire, devant le Tribunal Administratif – le 27 juillet 2012 – nous renvoie à la case départ. En effet la mise en demeure de cessation d’activité prise par le maire de PLAGNE, si elle n’a pas été annulée par l’instance judiciaire, n’interdit cependant pas Madame BOUE de continuer son activité. Le maire de la commune n’a aucune autorité pour faire appliquer sa décision.
Début septembre madame BOUE va reprendre son activité de gavage dans les mêmes lieux dans lesquels elle a toujours travaillé.
Les cris de « Victoire » du maire de PLAGNE sont donc à largement relativiser.
CE QU’A DIT LE TRIBUNAL
En résumé
Il n’y a aucune urgence à faire cesser l’activité de madame BOUE. Celle-ci souligne que cette mise en demeure supprimerait son activité, or, (d’après le Tribunal), elle n’apporte aucune preuve économique, comptable, de l’impact d’une telle décision sur sa situation. Preuves d’autant plus nécessaires (toujours selon le tribunal) que madame BOUE dispose d’autres parcelles que celles sur laquelle elle fait le gavage.
Cela dit, la reprise d’activité peut donner lieu à une amende contraventionnelle, à la discrétion du Procureur de la République.
CE QU’IL Y A LIEU D’EN PENSER ET DE FAIRE
La cessation d’activité de gavage dans les lieux actuels, condamnerait évidemment l’activité professionnelle de madame BOUE. Ce n’est pas parce qu’elle a d’autres parcelles que l’on peut simplement les aménager pour continuer l’activité.
Tous les aménagements d’assainissements ont été réalisés par madame BOUE, toutes les autorisations administratives ont été obtenues… Il est clair, et ce depuis le début de cette affaire, qu’il s’agit de la part du maire de PLAGNE d’un règlement de compte à l’égard de madame BOUE, doublé d’une aide pour convenance personnelle auprès du voisin mitoyen de la salle d’élevage qui a obtenu un permis de construire actuellement en litige auprès du tribunal.
D’ailleurs, le maire n’hésite pas à mentir au tribunal en écrivant sur sa mise en demeure que la salle de gavage est à moins de cinquante mètres de la mairie. Tout le monde peut vérifier ce mensonge en mesurant sur le site du cadastre qu’il y a plus de soixante mètres. Tout cela pour influencer, marquer les esprits et servir ses intérêts.
L’argument des nuisances (encore faut-il les définir), outre qu’il est faux, prend toute sa saveur dans le cadre d’un village campagnard. Il s’agit donc là, pour nous, d’une question de principe général.
Pour ce qui est des « déclarations écologistes » du maire de PLAGNE – défense de l’environnement – dont il fait son credo, elles ne peuvent que faire sourire celles et ceux qui le connaissent. Cette réglementation – utile – n’est entre ses mains qu’une argutie pour détruire l’exploitation qu’il vise,… alors que celle-ci est en parfaite conformité avec la loi.
Quant à l’affaire de la stabulation nous avons expliqué depuis le début que les permis d’aménager refusés par le maire l’étaient dans un but d’intérêt personnel. On reviendra sur cette question.
La situation actuelle, si elle demeure provisoire – un harcèlement n’a pas de limite – n’en est pas moins claire : l’activité de madame BOUE continue en lieu et place.
Cette activité, on le sait, est menacée par la hargne du maire de PLAGNE. Il s’agit donc de créer, comme nous l’avons déjà fait un rapport de force pour lutter contre l’arbitraire.
Pour cela, nous appelons, comme le 1er Juillet à un rassemblement chez madame BOUE pour le dimanche 2 septembre. Nous réinstallerons ainsi, symboliquement et concrètement, madame BOUE dans l’activité qu’elle doit continuer et à laquelle elle a droit, comme tout agriculteur.