Lettre au sous préfet de Muret
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE SOUS PREFET DE MURET – Haute Garonne
PLAGNE, le 21 novembre 2012
Monsieur le sous préfet,
La patience citoyenne a des limites. Elles ont été atteintes ce mardi 20 novembre devant la Mairie de PLAGNE.
Dans le cadre des affaires BOUE/PETAUT qui empoisonnent la vie d’un certain nombre d’habitants de ce petit village, et qui remettent en question les principes de la République, nous avons, après une sensibilisation publique, essayé de faire progresser des solutions compatibles avec les intérêts de tous. Nous nous sommes heurtés systématiquement à l’hostilité butée et silencieuse du Maire de la commune.
L’approfondissement du dossier de l’affaire concernant Josette BOUE nous a révélé les profondeurs obscures de pratiques administratives de la part du Maire et du conseil municipal, bien peu compatibles avec la gestion démocratique et républicaine d’une collectivité locale. En effet nous avons voulu comprendre qui est l’auteur, qu’elles sont les raisons et quelle a été la procédure du surprenant déclassement de la parcelle « agricole » de Josette BOUE, qui est à l’origine du conflit. Pour ce faire nous avons adressé un courrier à Monsieur le Maire de PLAGNE pour pouvoir avoir accès, comme la loi nous y autorise, aux documents administratifs de la commune.
Une lettre recommandée avec AR, à cet effet, a été adressée – le 21 septembre 2012 - au Maire de la commune (voir pièce jointe en attaché) où nous détaillons quels documents nous souhaitons examiner. Deux séances de consultations – le Mardi 13 novembre (1 heure) et le Vendredi 16 novembre (20 minutes) ont eu lieu… durant la deuxième réunion, véritable impasse, la situation a rapidement dégénéré lorsque nous avons abordé la question du PLU et du déclassement de la parcelle de Josette BOUE. Aucun document ne nous a été communiqué… le Maire s’y refusant.
Nous avons annoncé que nous reviendrions le 20 novembre.
Ce mardi 20 novembre, lorsque nous nous sommes présentés devant la Mairie, les portes étaient fermées pour les journées de Mardi et Vendredi (jours d’ouverture pour le public) ( ?). Tout dialogue avec le Maire et ses conseillers a été impossible.
L’insistance du Maire d’exiger, pour chaque demande de consultation d’une lettre recommandée, n’a aucun fondement et ce d’autant plus que lors des deux rencontres en Mairie nous avons fixé le rendez-vous suivant et la nature des documents demandés. Cette lettre lui a été adressée le 21 septembre et concernant une masse de documents qui ne peuvent être, évidemment, consultés en 1 heure. Une telle exigence de la part du Maire n’a aucun sens, sinon faire blocage à nos droits de citoyens.
Il y a manifestement, de sa part, une volonté affichée de nous refuser l’accès à ces documents.
Il est absolument exclu pour nous d’accepter un tel déni de nos droits. Si l’Etat ne fait pas respecter l’état de droit, nous serons contraints d’entrer dans la Mairie même s’il y a opposition du Maire.
Cette lettre que nous adressons est, de notre part, l’ultime tentative pour éviter les conséquences d’un rapport de force qui serait du plus déplorable effet, et ce d’autant plus qu’il sera public. Nous faisons donc appel à vous pour, qu’en temps qu’autorité administrative, vous arriviez à faire entendre raison au Maire de PLAGNE avant que la confrontation tourne en trouble à l’ordre public.
Espérant que votre action permettra de sortir de cette situation bloquée, nous vous prions de bien vouloir agréer Monsieur le sous préfet, l’expression de notre haute considération.
Marie Christine BERNARD
Josette BOUE
Patrick MIGNARD
Bernadette PETAUT
Pierre PETAUT
PS – Nous avons également l’intention, et en avons fait part à Monsieur le Maire de PLAGNE de pouvoir assister aux délibérations – en principe publiques - du Conseil Municipal. Jusqu’à présent, les réunions de celui-ci tiennent plus de la société secrète, que d’une instance de la République. Aucune annonce n’est faite pour le public – 3 jours francs avant la réunion avec affichage sur le panneau de la Mairie. Nous vous demandons donc de rappeler à Monsieur de Maire et au conseil municipal les règles les plus élémentaires du fonctionnement de notre régime républicain. Nous saurons être vigilants sur cette procédure.
Copie à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
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